Préambule

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès à notre site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions ci-dessous.

La Mutuelle UMC se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur ce site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

Ce site est publié par la Mutuelle UMC, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro SIREN 529 168 007.

 

Mutuelle UMC

35 rue Saint-Sabin

75011 PARIS

Tél. : 01 49 29 49 29

E-mail : info@mutuelle-umc.fr

Rubrique « Contactez-nous » accessible sur ce site

Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Claude FREY.

Agissant sous l’autorité de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

61 rue Taitbout – 75436 PARIS CEDEX 09

 

Droits de propriété

La Mutuelle UMC est propriétaire de ce site et de tous les éléments qui le composent dont notamment les données, dessins, graphiques, photos, animations. La structure générale ainsi que les textes et les images, animées ou non, téléchargeables ou non (marques, sigles, photos, séquences vidéo …) sont la propriété exclusive de la Mutuelle UMC.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation formelle écrite préalable de la Mutuelle UMC est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants de Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation formelle écrite préalable de la Mutuelle UMC est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Protection des données personnelles

En conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données personnelles réalisé à partir de ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Seules font l’objet d’un traitement automatisé, les données transmises via le formulaire de contact pour toute demande d’information. Dans ce cas, seule l’adresse électronique est nécessaire pour répondre à la demande de l’internaute, à l’exception de toute autre. Si l’internaute ne remplit pas ce champ obligatoire, la Mutuelle UMC ne pourra répondre à sa demande.

Ces informations sont destinées à la Mutuelle UMC, responsable du traitement, pour répondre à la demande de l’internaute. Elles ne peuvent être transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale.

En application des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.mutuelle-umc.fr bénéficie d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.

Il peut exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant soit par courrier, en écrivant à Mutuelle UMC – Correspondante Informatique et Libertés – 35 rue Saint Sabin 75534 Paris Cedex 11, soit par voie électronique à contact.cil@mutuelle-umc.fr (Conformément au décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié, le traitement de la demande est subordonné à la production préalable de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.)

 

 

Fonctionnement et utilisation du site

Ce site est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours.

En cas de force majeure, de difficultés informatiques ou techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste soit exhaustive, l’accès à tout ou partie du site pourra être interrompu.

 

L’utilisateur de ce site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

 

Il reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser.

 

La Mutuelle UMC se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du présent site. Celui-ci est donc susceptible de modification et d’évolution à tout moment.

 

Responsabilité

La Mutuelle UMC s’efforce d’assurer l’exactitude et la véracité de l’ensemble des informations mis à disposition des utilisateurs sur ce site sachant que celles-ci peuvent contenir des erreurs typographiques ou bien encore être incomplètes ou obsolètes.

En toute hypothèse et compte tenu de ce qui précède, l’utilisateur de ce site et des informations reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité. La Mutuelle UMC ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du site ou des informations.

La Mutuelle UMC ne saurait être tenue pour responsable des éléments échappant à son contrôle et des éventuels dommages qui pourraient être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux ou tout autre matériel utilisé pour accéder à ce site.

 

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers ce site doit faire l’objet d’une autorisation formelle écrite préalable de la Mutuelle UMC.

L’utilisateur reconnaît qu’il fait usage du présent site sous sa seule responsabilité. En toute hypothèse, la Mutuelle UMC ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de la nature ou du contenu des sites auxquels le présent site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

 

Modification des mentions légales

La Mutuelle UMC se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

 

Autorité de contrôle

La Mutuelle UMC au paragraphe « Souscription en ligne » est soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 61 rue Taitbout, 75009 PARIS.

 

Loi

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